Le poker est-il un jeu d’adresse ou de hasard ?

Le poker est-il un jeu d’adresse ou de hasard ? Question vaste quand on connaît les impacts que peuvent produire l’une ou l’autre de ces réponses. Or récemment, le ministère de l’intérieur vient de déclarer qu’une certaine variante du poker, le "duplicate" ne rentrait plus dans le champ des jeux de hasards, mais bien dans ceux des jeux d’adresses et par conséquent, la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard avec enjeu en argent ne lui est plus applicable. Evelyn Heffermehl, avocate et très concernée par le duplicate poker répond à l’interview du JIJAL en revenant sur cette décision du ministère.

Interview

Vous venez de publier un article sur la qualification juridique du "duplicate poker". Pouvez-vous nous présenter le duplicate poker, ses caractéristiques et ses différences par rapport à la forme la plus populaire du poker en ligne, à savoir le Texas Holdem ?

Le duplicate poker est une variation du texas hold’em (les règles de base sont les mêmes) où l’adresse occupe toutefois une place plus importante. Chaque joueur reçoit en effet une donne identique au joueur assis à la place correspondante à une autre table. Les joueurs jouent donc à un niveau égalité l’un contre l’autre puisqu’ils disposent du même jeu de carte au début de la rencontre.

Quelles clarifications juridiques vient d’apporter le ministère de l’intérieur sur cette forme particulière de poker ? Est-ce que la clarification apportée est officielle ?

Le ministère de l’intérieur a indiqué que cette forme de poker ne tombe pas sous le champ d’application de la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. La clarification est officielle dans la mesure où le ministère de l’intérieur a informé par écrit les personnes concernées que ces dernières pouvaient organiser des tournois de duplicate poker.

Quelles sont les implications de cette qualification de jeux d’adresse ?

Les dispositions de la loi du 12 juillet 1983 interdisant les jeux de hasard avec enjeu en argent ne lui est pas applicable.

Le duplicate poker, considéré comme jeu d’adresse, est-il dorénavant légal sur Internet ? Est-ce légal de lancer un site de duplicate poker avec mises sur Internet ?

Le droit français n’offre pas de réponse claire sur ce sujet. Le ministère de l’intérieur a précisé que les tournois de duplicate poker ne devaient pas comporter de mises en argent. Par ailleurs, une disposition de la loi du 12 juillet 1983 interdit les appareils dont le fonctionnement repose sur l’adresse et qui permettent moyennant enjeu de gagner plus de 5 parties gratuites ou un gain en argent. Les jeux d’adresse sur Internet moyennant enjeu sont susceptibles de tomber sous le coup de cette interdiction. La jurisprudence ne s’est toutefois encore jamais prononcée sur l’applicabilité de cette disposition à un site internet.

Juridiquement, il semble qu’il y ait une différence entre un site Internet qui proposerait de faire payer les joueurs par le biais d’un droit d’entrée à un tournoi et un site Internet qui proposerait de faire payer les joueurs sous forme de mises (enjeux financiers). Pouvez-vous nous expliquer cette différence ?

Les mises sont la somme que l’on risque pour jouer. La loi du 12 Juillet interdit les jeux de hasard avec enjeu en argent et les appareils dont le fonctionnement repose sur l’adresse et qui permettent moyennant enjeu de gagner plus de 5 parties gratuites ou un gain en argent. Pour les Courses et Jeux, dès lors qu’il existe un « sacrifice financier » de quelque nature que se soit pour le joueur, le jeu est interdit sauf exception (casinos et cercles de jeux). En ce qui concerne le duplicate poker, le ministère de l’intérieur (affaires juridiques et liberté publique) a admis que des frais d’inscription au tournoi pouvait être encourus mais pas des mises, ce qui semble indiquer une différence d’interprétation au sein du ministère quant à la qualification d’un droit d’entrée à un tournoi. En pratique, il n’y a pas pour l’instant de jurisprudence ayant réglé la question de la légalité du coût d’inscription supporté par le joueur à un tournoi de poker.

Le duplicate Poker, les règles

Il se joue soit, en « Pot Limit » soit en « No Limit » et suit les même règle que le Hold’em No Limit à quelques exceptions..

Il y a toujours au moins deux tables de joueurs, avec le même nombre de joueurs assis à chaque table.
Un jeu de cartes, trié de façon identique, est utilisé à chaque table pour chaque main jouée. Les joueurs à la même position de chaque table ont les mêmes cartes en main. Les cartes communes (flop, turn et river) sont également les mêmes à chaque table.
Chaque joueur commence chaque main avec le même nombre de jetons jouables, peu importe le nombre qu’il/elle peut avoir gagné/perdus dans n’importe quelle main précédente.
Le gagnant de chaque main est déterminé par le nombre de jetons qu’il ou elle possède à la fin de la donne en comparaison de ceux détenus par tous les joueurs assis à la même place (siège) aux autres tables.

Le gagnant est déterminé en comparant les résultats réalisés par les joueurs jouant des mains identiques. La chance, normalement associée au Poker, est ici éliminée pour faire place à la réflexion et à la technique de chacun. Le fait d’avoir de bonnes ou de mauvaises cartes n’entre pas en jeu pour gagner. Chaque main peut être gagnante si elle est bien jouée.

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